Nos conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des réservations effectuées auprès de la commune de Champdor-Corcelles, pour nos hébergements. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-dessous.
Gîte Communal du Vieux Moulin
Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.plateau-hauteville.com ou directement auprès de la Mairie de Champdor. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement : Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que n'est pas comprise dans le prix la taxe de séjour, qui sera à régler sur place. Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire avant la date indiquée, les chèques d'acompte et de caution ainsi qu'un exemplaire du contrat daté et signé. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Le solde de la location sera versé à l'entrée dans les lieux. Pour tout retard non signalé, la location devient disponible 2 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et l'acompte restera acquis par la Mairie de Champdor.
2.2 Annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à la Mairie de Chamdpor par le locataire. L'acompte reste acquis au propriétaire. Le chèque de caution sera retourné au locataire, par courrier.
2.3 Rétractation: Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
2.4 Interruption du séjour : En cas d'interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 3-Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et Départs: En location, les arrivées s'effectuent à partir de 10 h, les départs s'effectuent avant 16 h, n'importe quel jour de la semaine. Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
3.2 Caution: Un chèque de caution de 500€ pour les chalets, 500€ pour les pods et 1000€ pour le gîte doit être envoyé en même temps que le contrat, daté et signé, et que le chèque d'acompte. La prise d'effet du contrat se fera uniquement à réception de ces pièces justificatives. Le chèque de caution ne sera pas encaissé. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, après un état des lieux. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l'état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.
3.3 Départ : Tout retour de clé ou libération de la location après 10h entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
3.4 Animaux : Les animaux sont tolérés dans le camping. Ils doivent être tenus en laisse et être vaccinés suivants les règlements vétérinaires en vigueur.
3.5 Règlement intérieur : Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.
Article 4 - Responsabilité :
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 5-Droit applicable:
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de -Belley
Yourtes et pods nature
Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.plateau-hauteville.com ou directement auprès de la Mairie de Champdor. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
Article 2-Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement : Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que n'est pas comprise dans le prix la taxe de séjour, qui sera à régler sur place. Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire avant la date indiquée, les chèques d'acompte et de caution ainsi qu'un exemplaire du contrat daté et signé. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Le solde de la location sera versé à l'entrée dans les lieux. Pour tout retard non signalé, la location devient disponible 2 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et l'acompte restera acquis par la Mairie de Champdor.
2.2 Annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à la Mairie de Chamdpor par le locataire. L'acompte reste acquis au propriétaire. Le chèque de caution sera retourné au locataire, par courrier.
2.3 Rétractation: Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
2.4 Interruption du séjour : En cas d'interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 3 - Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et Départs: En location, les arrivées s'effectuent à partir de 16 h, les départs s'effectuent avant 10 h, n'importe quel jour de la semaine. Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
3.2 Caution: Un chèque de caution de 500€ pour les chalets, 500€ pour les pods et 1000€ pour le gîte doit être envoyé en même temps que le contrat, daté et signé, et que le chèque d'acompte. La prise d'effet du contrat se fera uniquement à réception de ces pièces justificatives. Le chèque de caution ne sera pas encaissé. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, après un état des lieux. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l'état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.
3.3 Départ : Tout retour de clé ou libération de la location après 10h entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
3.4 Animaux Les animaux sont tolérés dans le camping. Ils doivent être tenus en laisse et être vaccinés suivants les règlements vétérinaires en vigueur.
3.5 Règlement intérieur : Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.
Article 4 - Responsabilité :
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 5 - Droit applicable:
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de -Belley